Politique de confidentialité — VoltPilot

Version : 1.0 Date : 2026-08-22 Langue faisant foi : français au Québec ; ailleurs, la version anglaise

§1 — Qui traite vos renseignements

Le responsable des renseignements personnels décrits dans la présente politique (« nous ») est le développeur et titulaire du logiciel, exerçant sous le nom commercial VoltPilot et établi au Québec, Canada.

Personne responsable de la protection des renseignements personnels : le titulaire du logiciel lui-même, joignable à support@voltpilotpower.com — canal officiel unique, y compris pour l'exercice des droits prévus au §10. L'adresse postale est fournie par ce canal à quiconque démontre un intérêt légitime, y compris une personne concernée et une autorité de protection des renseignements personnels.

La présente politique vise l'application de bureau VoltPilot, le serveur de licences et le site Web du produit.

§2 — Le principe qui gouverne ce produit

VoltPilot est une application de bureau. Le travail se fait sur votre machine.

Vos projets, dessins, notes de calcul et rapports ne nous sont jamais transmis. Ils sont enregistrés localement, sur votre appareil. Il n'y a aucune télémétrie d'utilisation, aucun suivi du comportement dans l'application et aucune collecte du contenu de vos fichiers.

Ce qui circule vers notre serveur est le minimum nécessaire pour émettre et vérifier une licence — énuméré point par point au §3.

§3 — Quels renseignements nous traitons

3.1 Compte

Renseignement	Provenance	Note
Adresse de courriel	vous, à l'inscription	c'est l'identifiant du compte
Mot de passe	vous	conservé uniquement sous forme d'empreinte Argon2id ; jamais en clair, et nous ne pouvons pas le récupérer
État de vérification du courriel	système	—
Nom/raison sociale et pays de facturation	vous ou Paddle	lorsqu'il y a achat (§3.5)

3.2 Registre d'acceptation des conditions

Lorsque vous acceptez le CLUF, nous consignons qui a accepté, quelle version du document, la date et l'heure, ainsi que l'adresse IP de l'acceptation. C'est la preuve que le contrat existe ; sans elle, l'acceptation n'aurait de valeur pour aucune des parties.

3.3 Licence, activation et appareils

Renseignement	Détail
Empreintes d'au plus 4 identifiants de l'appareil	selon le système d'exploitation (sous Windows : identifiant d'installation du système, identifiant de la carte mère, numéro de série du volume et identifiant généré à la première exécution). Les valeurs brutes ne quittent jamais votre machine et ne sont pas journalisées : l'application calcule une empreinte cryptographique de chacune, par composante, et n'envoie que l'empreinte
Nom de l'appareil	texte que vous choisissez (au plus 80 caractères), pour reconnaître la machine dans l'écran des appareils. Si vous n'en indiquez pas, rien n'est envoyé dans ce champ
Version de l'application	envoyée à l'activation et à chaque revalidation, ainsi que dans un en-tête de requête
Identifiant d'activation, horodatages d'émission et de revalidation	nécessaires au fonctionnement hors ligne
Forfait, fonctionnalités et limites de la licence	l'instantané que l'application consulte pour débloquer les fonctions

Pourquoi des empreintes plutôt que les identifiants ? Parce que l'empreinte permet de reconnaître la même machine sans que nous sachions jamais quel est votre numéro de série. La reconnaissance exige qu'au moins 3 des 4 composantes concordent — c'est pourquoi remplacer un disque ou réinstaller le système ne consomme normalement pas une activation.

3.4 Journaux techniques du serveur

Les requêtes au serveur de licences produisent des journaux contenant l'adresse IP, la date et l'heure, la route sollicitée et le résultat. Ils servent à la sécurité, à la limitation de débit contre les attaques par force brute et au diagnostic de panne.

3.5 Paiement

Les achats sont traités par Paddle, qui agit à titre de Merchant of Record.

Nous ne recevons, ne traitons ni ne conservons de données de carte. De Paddle, nous ne recevons que des identifiants de transaction et d'abonnement, le forfait, l'état du paiement et le pays de facturation (nécessaire au calcul des taxes). Paddle est responsable indépendant quant aux renseignements qu'elle recueille auprès de vous pour facturer ; sa propre politique de confidentialité, présentée au moment du paiement, s'applique également.

3.6 Soutien

Si vous nous écrivez, nous traitons le contenu de votre message, votre courriel et ce que vous joignez volontairement. Ne joignez que le nécessaire — si un projet contient de l'information confidentielle de votre client, envoyez l'extrait, non le fichier entier.

3.7 Journal d'audit

Les opérations sensibles de compte et de licence (activation, désactivation, changement de forfait, révocation) sont conservées dans un journal d'audit.

§4 — Fonctions optionnelles d'IA : ce qu'il faut savoir

VoltPilot offre une extraction assistée par IA désactivée par défaut. Elle ne fonctionne que si vous la configurez.

4.1 Si vous configurez un fournisseur externe (Anthropic ou OpenAI), l'application utilise votre propre clé d'API et transmet le contenu que vous soumettez — y compris des extraits de documents de projet — directement à ce fournisseur. Nous n'intermédions rien, n'en recevons aucune copie et n'avons aucun contrôle sur ce traitement : la relation est entre vous et le fournisseur, sous son contrat et sa politique de confidentialité.

4.2 Si vous configurez un modèle local, aucun contenu ne quitte l'appareil par cette voie.

4.3 Évaluez le secret professionnel et les clauses de confidentialité de votre client avant d'activer un fournisseur externe.

§5 — À quelles fins, et sur quelle base

Finalité	Renseignements	Fondement
Créer et maintenir votre compte	§3.1	exécution du contrat
Émettre, vérifier et révoquer une licence ; permettre l'usage hors ligne	§3.3	exécution du contrat
Prouver l'acceptation des conditions	§3.2	obligation légale et intérêt légitime
Prévenir la fraude et l'usage non autorisé (comptes multiples, contournement de l'activation, manipulation de l'horloge)	§3.3, §3.4	intérêt légitime
Sécurité et disponibilité du service	§3.4	intérêt légitime
Facturation, perception et taxes	§3.5	exécution du contrat et obligation légale
Soutien	§3.6	exécution du contrat
Communications opérationnelles (vérification du courriel, avis d'expiration, échec de paiement, modification des conditions)	§3.1	exécution du contrat
Audit et défense en justice	§3.7	obligation légale et exercice de droits

Nous n'utilisons pas vos renseignements à des fins de publicité, de profilage comportemental, de vente à des tiers, ni pour entraîner des modèles d'apprentissage automatique.

Le marketing par courriel, s'il y en a, exige un consentement distinct et peut être retiré dans tout message.

§6 — Avec qui nous partageons

Uniquement avec ceux qui sont nécessaires à l'existence du service :

Destinataire	Rôle	Ce qu'il reçoit
Paddle	paiement (Merchant of Record)	§3.5
Fournisseur d'hébergement (Canada)	infrastructure du serveur de licences	les données stockées sur le serveur
Fournisseur d'envoi de courriels	messages transactionnels	courriel et contenu du message
Fournisseurs d'IA (Anthropic/OpenAI)	uniquement si vous le configurez (§4)	ce que vous soumettez, sous votre contrat avec eux
Autorités	exécution d'une ordonnance légale valide	strictement ce qui est exigé

Nous pouvons également transférer des renseignements dans le cadre d'une réorganisation, les protections de la présente politique étant maintenues.

Nous ne vendons pas de renseignements personnels.

§7 — Site Web et témoins

Le site Web du produit utilise des témoins strictement nécessaires à la session et à la sécurité. Nous n'utilisons pas de témoins publicitaires. Si nous adoptions une mesure d'audience, la présente politique serait mise à jour au préalable et la mesure dépendrait de votre consentement lorsque celui-ci est exigé.

§8 — Transfert hors Québec

Le serveur de licences est hébergé au Canada. Si vous êtes dans un autre pays, vos renseignements y sont traités hors de celui-ci. Nous appliquons des garanties contractuelles compatibles avec la législation applicable (Loi 25 du Québec, LPRPDE, LGPD du Brésil et, le cas échéant, RGPD).

§9 — Durées de conservation

Renseignement	Durée
Compte et licence	tant que le compte existe
Compte inactif sans licence en vigueur	supprimé après 24 mois sans accès
Registre d'acceptation des conditions (§3.2)	pendant le délai de prescription applicable
Registres fiscaux et de paiement	6 ans à compter de la fin de l'exercice visé, par obligation légale
Journaux techniques du serveur (§3.4)	courte période, à des fins de sécurité et de diagnostic seulement
Journal d'audit (§3.7)	conservé — voir §10.2

§10 — Vos droits

10.1 Vous pouvez demander : la confirmation du traitement, l'accès, la rectification, la suppression, la portabilité, l'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime, le retrait du consentement et de l'information sur la communication à des tiers. Là où la loi le prévoit, vous avez aussi le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et d'en demander la révision.

Écrivez à support@voltpilotpower.com. Nous répondons dans les délais légaux et pouvons demander une confirmation d'identité — c'est précisément ce qui empêche la demande de suppression du compte d'autrui.

10.2 Une limite honnête à la suppression. Supprimer le compte n'efface pas le journal d'audit : l'événement est conservé et l'auteur est pseudonymisé. Cela existe pour qu'une révocation de licence ou un litige de paiement demeurent vérifiables par la suite. Nous conservons également ce que la loi fiscale oblige à conserver.

10.3 Vous pouvez porter plainte auprès de l'autorité compétente — la Commission d'accès à l'information (Québec), le Commissariat à la protection de la vie privée (Canada), l'ANPD (Brésil) ou l'autorité de votre pays.

§11 — Sécurité

Communication avec le serveur en HTTPS.
Mots de passe conservés sous forme d'empreinte Argon2id ; limitation de débit à la connexion et à l'activation.
Licence signée cryptographiquement et vérifiée sur les octets reçus ; les clés privées demeurent hors du dépôt de l'application.
Sous Windows, la licence est conservée dans %APPDATA%\VoltPilot, protégée par DPAPI et rattachée à votre compte Windows : copier le dossier vers une autre machine, ou vers un autre utilisateur, ne fonctionne pas. Sur un système d'exploitation qui n'offre pas ce mécanisme, le fichier de licence est écrit sans chiffrement du système — cela vise le jeton de licence, jamais vos fichiers de projet, qui ne nous sont en aucun cas transmis.
Si l'application ne parvient pas à vérifier l'authenticité d'une licence, elle ne s'ouvre pas. C'est une protection délibérée, non un défaut.

Aucun système n'est infaillible. En cas d'incident présentant un risque sérieux, nous vous en aviserons, ainsi que les autorités compétentes, dans les délais légaux.

§12 — Mineurs

VoltPilot est un outil professionnel, qui ne s'adresse pas aux mineurs. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements concernant des enfants ou des adolescents.

§13 — Modifications

Nous publierons de nouvelles versions de la présente politique, toujours avec la version et la date dans l'en-tête. Toute modification importante est communiquée par courriel ou dans l'application avant de prendre effet.

§14 — Coordonnées

VoltPilot — nom commercial du développeur et titulaire du logiciel, établi au Québec, Canada. Adresse postale fournie sur demande légitime, par le même canal. Confidentialité, exercice des droits et personne responsable des renseignements personnels : support@voltpilotpower.com.

Historique des versions

Version	Date	Modification	Empreinte SHA-256
`1.0-projet`	2026-08-21	Rédaction initiale (X11, en attente d'approbation)	— (non gelée)
`1.0`	2026-08-22	Approuvée par le propriétaire ; bandeau de projet et notes en suspens retirés à la publication (W08 de `voltpilotpower.com`)	— (consignée à la publication)